ABA-Institut
SIRET : 920 910 890 00010
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par ABA-Institut pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Pour chaque formation, ABA-Institut s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Les prix des formations sont indiqués sur le site internet. Ils sont nets de taxes, l’ABA-Institut n’étant pas assujettie à la TVA. Le paiement est à effectuer à la réception de facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire.
Le client peut demander l'annulation ou le report de sa participation à une formation, sans frais, si la demande formulée par mail parvient à l’ABA-Institut au moins 30 jours ouvrés avant la date de la formation.
En cas d'annulation de sa participation par le client entre les 30ème et 4ème jours ouvrés avant le début de la formation, 50% du prix de la formation sera facturé.
Si l’annulation intervient dans les 3 jours ouvrés qui précèdent la date de la Formation, 100% du prix de la formation sera facturé.
En cas d'absence à la formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le client sera redevable de l'intégralité du montant de sa formation.
ABA-Institut se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, au plus tard 30 jours avant la date de la Formation.En cas d’annulation par l’ABA-Institut, les sommes versées sont remboursées au client.
En cas de report, ABA-Institut propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’ABA-Institut. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’ABA-Institut sont utiles pour le traitement de l’inscription; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’ABA-Institut et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
Aujourd'hui, les données personnelles que nous collectons et traitons constituent un outil précieux pour vous rendre des services rapides, efficaces et personnalisés.
Ces données nous aident au quotidien à fluidifier la gestion de nos activités et à satisfaire à nos obligations légales.
Dans le strict respect des réglementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions confiées par la loi, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :
Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par l'ABA-Institut, notamment pour :
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Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :
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Vos données peuvent être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.
La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :
